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Procédures

PROCEDURE D’ACQUISITION DES EQUIPEMENTS

La Société de gestion de l’équipement et de la Maintenance biomédicale (SOGEMAB) reçoit l’expression des besoins exprimés par les formations sanitaires telles que les Etablissements Publics de santé (EPS) et Etablissements Publics de l’Etat (EPE).

Ces besoins dont la plupart comportent déjà des caractéristiques techniques sont centralisés au niveau des services techniques de la SOGEMAB qui les analyse en finalisant les spécifications techniques y relatives en vue de la préparation d’un Dossier d’appel à concurrence (DAC).

Le DAC (Appel d’offres, Demande de propositions et Demande de prix) ainsi Elaboré est transmis à la Direction du Contrôle des Marchés et des Engagements Financiers (DCMEF) du Ministère de la santé pour avis et publication.

Après avis de la DCMEF du Ministère de la santé, le DAC est publié dans la revue des marchés publics pour permettre à tout candidat de soumissionner en cas de besoin.

Les séances de dépouillement se déroulent en présence des membres de la Commission d’attribution des marchés (CAM) et des soumissionnaires qui le souhaitent. Les travaux de la CAM sont ensuite transmis à la DCMEF/MS pour avis de conformité et publication des résultats dans la revue des marchés publics.

Au-delà de huit (08) jours, s’il n’y a pas de plainte déposées auprès de l’Autorité de régulation des commandes publiques (ARCOP), l’attributaire du marché reçoit une notification provisoire d’attribution du marché, toute chose qui permet à la SOGEMAB d’élaborer un contrat en vue de l’exécution dudit marché.